- Seigneurie de Vroÿlande à Kemmel en 120 rasières d'avoine de rentes sur 140 mesures et sa cense sur 60 mesures tenus de la cour féodale du Warneton
- Seigneurie de Roosenberghe et son moulin à vent à moudre blé (sur une mesure) sur 5 bonniers 2c
(A.E. Bruges, Archives familiales n°357-358, 360-365) Photocopies, don de Kristof Papin – Avril 2023
LIASSE 7 – Courriers
1- Courriers XVI-XVIIIème siècle principalement en thiois
2- Courriers XVIIIème siècle, famille DUBOIS à Anvers, dont :
Moulin de Roosenberghe
Il faut faire relief de Vroÿlande et Roosenberghe
Lettres de change
Terre tenue de la cour féodale de la Douve
Il faut mettre par écrit le bail de la cense de Vroÿlande
Nomination de François Joseph SEGERS fils de François bailli de Wambeke, Busche, Racbecque etc., comme greffier de Roosenberghe à la place d'Antoine Joseph SEGERS son oncle 1753
Courrier en latin de MALO, curé de Warneton avec donation à l'église 1757
3- Courriers XVIIIème siècle dont :
Arbre généalogique DUBOIS et arbre de répartition de la propriété des seigneuries entre les héritiers
Projet de vente de Vroÿlande et Roosenberghe. Le receveur mentionne le refus adressé à la dame PALLY de la Rabecque de vendre sa dite terre et Srie et au baron DE BAUDINNE de vendre celle du Chien Blanc à Steenwerck à des sujets français. Pas d'acquéreur. Il faut attendre que les capitalistes de Lille puissent acheter car ils en sont friands et en ont les moyens.
La cense de Vroÿlande est composée de deux fiefs nommés Zerghershove sur 60 mesures.
Roosenberghe fait 5 bonniers 2 cents de foncier avec nouveau moulin à blé, maison, grange etc. et une ferme sur 30 mesures en la paroisse de Warneton occupée par Jean DECONINCK.
Réflexion du receveur concernant le projet de vente : Ypres et Warneton conviennent extrêmement bien à la France par rapport au commerce et au libre passage de Dunkerque à Douai, propose d'espérer que les Français prendront le secteur pour pouvoir vendre les seigneuries à des sujets Français, ce qui est rarement accordé par Bruxelles [Voir extrait plus long en fin d'inventaire].
Requête de BOSSELI habitant l'Italie pour vendre les Sries de la Douve, Beuquerie et Petit Westbrouck tenues du château de Warneton à des Français en 1733.
Mention de la grand-mère paternelle adhéritée en 1699 pour elle et ses enfants de la moitié des Srie de Vroÿlande et Roosenberghe et son fils Arnould Louis DUBOIS pour l'autre moitié.
Refus de vendre à des sujets Français par Bruxelles, pour les brouilleries avec la France selon le receveur. Il conseille de ne pas vendre dans la conjoncture actuelle 1742
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Extrait de la liasse 7 article 3
Courrier adressé par VANDEBROUCKE, receveur des seigneuries de Vroÿlande (à Kemmel) et Roosenberghe (à Warneton), au Sieur Arnould DUBOIS, seigneur desdits lieux le 1er septembre 1741. Ce dernier envisage de vendre ses seigneuries. Voici les recommandations de son receveur :
1° Vendre devant notaire à Warneton où le receveur habite pour éviter les frais et facilement éclairer les acheteurs.
2° Présenter requête à Bruxelles pour avoir permission difficile à obtenir [Elle sera refusée] de vendre à des sujets français aussi bien qu'à ceux de notre souveraine. Les principaux acquisiteurs dans ce pays sont des sujets de France qui font valoir 1/5° et parfois ¼ plus que les sujets de notre souveraine. Les sujets de Lille nous conviennent le mieux. La permission fut refusée à Madame PALLY, dame de la Rabecque, laquelle a beaucoup souffert de la vente de sa belle terre à Warneton. En 1624 elle fut vendue 28000 florins mais aujourd'hui mise en vente à 22500 florins à raison de ce que les grands capitalistes de Lille ne peuvent point en faire l'acquisition, il ne s'est présenté que quatre personnes.
3° S'accorder avec le seigneur baron de Warneton pour obtenir modération du droit seigneurial. Mon commis a rendu de grands services audit baron, il obtiendra modération.
4° Il vaut mieux vendre les seigneuries en plusieurs lots afin d'avoir plusieurs acheteurs ayant les moyens d'acquérir une partie seulement.
5° Estimation de la valeur.
6° Obtenir l'autorisation de son fils aîné [Jean Joseph DUBOIS] qui est son héritier féodal.
7° Obtenir l'autorisation de sa cousin DE FRAULA qui possède 1/6°.
8° Accepter les conditions de vente qu'il lui propose.
9° Mais permettez-moi, Monsieur que je vous le dise franchement… Si vous n'obtenez pas l'autorisation de vendre aux sujets de France il vaut mieux racheter la part de DE FRAULA et attendre.
10° Même si vous ne voulez pas faire ce rachat d'hoirie à ladite DE FRAULA, il vaut mieux attendre le changement de gouvernement à Bruxelles. Dans la supposition où la guerre apparente enlève les villes d'Ypres et Warneton qui retourneraient à la France ce serait à votre avantage puisque vous pourriez alors vendre aux sujets français.
Ajout ultérieur : un seul acheteur s'est finalement présenté pour la Rabecque qui, bien que le prix fût inférieur de 5000 florins à la vente précédente, n'a pas voulu l'acheter. La seconde mise en vente n'a pas eu plus de succès. Pas plus que celles d'autres seigneurie dont celle du Chien Blanc à Steenwerck. Les fortes bourses sont rares dans ce pays et votre bien ne sera pas vendu à sa (juste) valeur. Il vaut mieux attendre : quels changements n'avons-nous point à attendre ? Ne se peut-il point qu'Ypres et Warneton qui conviennent extrêmement bien à la France par rapport au commerce et au libre passage de Dunkerque à Lille, Douai etc. y retourneront ? Et si l'effet confirmerait ce que le bruit commun en répand, dans ce cas là les Lillois achèteraient certainement vos terres bien cher et même beaucoup plus cher qu'à présent parce qu'elles se trouveraient situées sous leur domination.
Finalement les seigneuries ne seront pas vendues. Arnould meurt en 1745 durant la guerre de succession d'Autriche (1744-1748 dans notre région).